Siège de l'Ordre des Lames - Garde Impériale
 
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 TRAITES ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE

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MessageSujet: TRAITES ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE   Mer 9 Mar - 1:56

Citation :
TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE




Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.




Article 1


Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.


Article 2


Alinéa 1


L’Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.


Alinéa 2


Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.


Alinéa 3


Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l’Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.


Droits et devoirs de l’Ordre des Lames


Article 3


L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.


Article 4


En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.


Article 5


Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.


L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.


Article 6


L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.


L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.


Article 7


L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.


Article 8


En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.


Article 9


L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.


Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.


Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.


Article 10


L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.


Article 11


L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.


Article 12


Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.


Article 13


Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Duc de Lorraine s’en portent garants.


Exécution et rupture du concordat


Article 14


Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.


Article 15


Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.


Article 16


Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.


Article 17


Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.




Signé et scellé à Aachen le 15ème jour du mois de Décembre 1458


Par Sa Grasce Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine







Par Leonoria d'Arcy Di Césarini
Grand-Maître de l'Ordre des Lames













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MessageSujet: Re: TRAITES ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE   Mer 9 Mar - 1:59

Citation :
Traité de coopération militaire entre la Lorraine et l’Ordre des Lames



Ce traité a pour but une meilleure réactivité pour prévenir les attaques contre le Duché de Lorraine et, le cas échéant, s’organiser plus rapidement pour la reprise des villes ou du Château.
Pour ce faire, il est convenu un échange permanent d’informations entre les forces armées de Lorraine et l’Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu’une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l’Ordre des Lames.
Les représentants des autres duchés ou comtés peuvent être conviés pour un meilleur résultat.


Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduc un mois après la réception dudit courrier.


Signé et scellé au Castel de l’Ordre des Lames le XXV Janvier de l'An de Grâce MCDLX

Coquine du Clos d’Épinal,
Grand Maitre de l'Ordre des Lames,





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MessageSujet: Re: TRAITES ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE   Mer 9 Mar - 2:00

TRAITE DE CONCORDE ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE


Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait. Il souhaite par le présent traité établir des liens perpétuels d’amitié et d’entraide avec la Lorraine.

Article 1
Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2
Alinéa 1
L’Ordre des Lames entrera au service de la Lorraine, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2
Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Lorraine ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3
Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, le Chambellan de l’Ordre des Lames pourra être reçu par le Conseil Ducal.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 4
En contre partie, le Conseil Ducal et l'armée de Lorraine s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et Duc Élu s'en porteront garants.

Article 5
Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Lorraine et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 6
L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Lorraine de palier ce dit retrait.

Article 7
L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Lorraine, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 8
En cas de menace pour la sécurité de la province, le Duc de Lorraine en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 9
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Lorraine. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Duc de Lorraine et le Grand Maître ou le Commandeur de Lorraine de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Duc de Lorraine contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Lorraine ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Article 10
L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 11
L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 12
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Lorraine fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 13
Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Duc de Lorraine s’en portent garants.

Article 14
Il est convenu un échange permanent d'informations entre les forces armées de Lorraine et l'Ordre des Lames.
Il est convenu aussi qu'une salle permanente soit ouverte au sein du castel de l'Ordre des Lames pour permettre un tel échange.

Exécution et rupture du concordat

Article 15
Le Duc de Lorraine associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16
Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17
Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18
Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé et scellé à Aachen le 15ème jour du mois de Décembre 1458

Par Sa Grasce Ludwig von Frayner
Duc de Lorraine




Par Leonoria d'Arcy Di Césarini
Grand-Maître de l'Ordre des Lames




Amendé et scellé à Aachen le 22ème jour de mars MCDLX

Par Sa Grasce Jade de Sparte von Frayner
Duchesse de Lorraine




Par Coquine du Cols d'Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, en ce vingt-et-unième jours de mars MCDLX.



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MessageSujet: Re: TRAITES ENTRE L'ORDRE DES LAMES ET LA LORRAINE   Mer 9 Mar - 2:01

Citation :

Traité de coopération commerciale entre le Duché de Lorraine et la Banque des Lames

Préambule :

Le présent traité établie entre le Duché de Lorraine, ci-après le Duché, représenté par le Duc élu de Lorraine Noa de Valfrey, et la Banque des Lames, ci-après la Banque, représentée par le Chevalier Coquine du Clos d'Épinal, Grand Maître de l'Ordre des Lames une entente commerciale destinée à apporter à la province et à l'ordre Impérial des avantages d'ordre financier.

Article 1 : Des dépôts

Article 1-1 : Est dît dépôt l'envoi sous forme d'écus dans les coffres du duché au Castel de Nancy d'une partie des biens de la Banque des Lames.

Article 1-2 : Les dépôts sont réalisés par des dons de particuliers au Duché signalés par la Banque. Ces dons ne peuvent être considérés comme tel par le Duché mais bien comme des dépôts à inscrire au compte de la Banque.

Article 1-3 : Les dépôts sont gratuits et leurs nombres illimités.

Article 2 : Des retraits

Article 2-1 : Est dît retrait la restitution à la banque des écus déposés dans les coffres du duché au castel de Nancy.

Article 2-2 : Les Retraits sont réalisés par des dons du Duché aux particuliers désignés par la Banque. Ces dons ne peuvent être considérés comme tels par le particulier mais bien comme des retraits à inscrire au compte de la Banque.

Article 2-3 : Le nombre de retrait est limité à 5 par jour au total pour le compte de la Banque, soit 250 écus par jour au maximum, et le total ne peut excéder la somme mise en dépôt par la Banque dans les coffres du Duchés.

Article 2-4 : Le coût d'un retrait est fixé forfaitairement à 1 écu par opération et prélevé sur le montant restant en dépôt sur le compte de la Banque.

Article 3 : Du registre

Article 3-1 : Les dépôts et les retraits effectués seront consignés dans un registre tenu au Castel de Nancy. Auront accès à ce registre le duc, le Bailli et le Conseiller au Commerce du duché ; le Surintendant des finances et le Grand Maître de l'ordre des Lames.

Article 3-2 : Les demandes de retraits ainsi que les demandes de validation des dépôts seront regroupées dans une "liste de demande". La banque n'est pas autorisée à déposer plus d'une "liste de demande" par jour. Les "listes de demandes" seront consignées dans le registre.

Article 3-3 : D'un commun accord, le Duché et la Banque peuvent augmenter ou diminuer par écriture dans le registre le montant en dépôt sur le compte de la Banque pour effectuer des transactions entre le Duché et la Banque sans passer par le marché ou par un don.

Article 3-4 : Le Bailli et le Commissaire au commerce du Duché ont 2 jours pleins, soit 48 heures après le début de la journée suivante qui suit l'écriture dans le registre de la liste de demande, pour valider les dépôts en marquant leur accord dans le registre. La date et l'heure d'inscription dans le registre faisant foi.
De même, le Commissaire au Commerce aura un laps de temps identique pour effectuer les retraits demandés suite à une "liste de demande".

Article 4 : De la fraude au dépôt

La fraude au dépôt est le signalement d'un dépôt auprès de la Banque par un particulier et constaté par le Duché comme non réellement effectué par le particulier. La fraude au dépôt est passible de poursuite judiciaire pour fait de Trahison.

Article 5 : Du cas de la situation de crise

Article 5-1 : La situation de crise se définie par la proclamation de la loi martiale ou/et la déclaration de la fermeture des frontières et/ou la demande officielle par le Duché d'une intervention de l'Ordre de Lames et/ou la prise de la capitale par des brigands.

Article 5-2 : lors d'une situation de crise, la banque peut exceptionnellement déposer une "liste de demande extraordinaire" contenant un nombre sans limite de retrait à concurrence du montant total précédemment déposé. Les demandes devront être exécutées dans les 24 heures suivantes.

Article 5-3 : Lors d'une situation de crise, si la "liste de demande extraordinaire" ne peut pas être entièrement réalisée dans les 24 heures par dons ou par mandat contenant des écu ou des bien pour une valeur équivalente, la partie du montant n'ayant pu être retiré n'est pas considéré comme perdue. Si le château est pris par la suite, le duché sera toujours redevable de ce montant.

Article 6 : Du cas de la prise du château

En cas de prise de Château et de pillage des coffres par des brigands, et si aucune liste de demande extraordinaire n'a été déposé au moins 24 heures avant la prise du château, les fonds déposés sont définitivement perdus et ne peuvent pas être réclamés par la Banque au Duché.

Article 7 : De la dénonciation du présent traité

L'annulation de ce traité n'est possible que si la somme des écus restants sur le compte de la banque est égale à 0. Le duché et la banque peuvent annuler ce traité à tout moment si et seulement si la condition précédente est vérifiée.


Fait au castel de l'Ordre des Lames le huitième jour de juin de l'an de grâce MCDLX


Coquine du Clos d�Épinal,

Grand Maitre de l'Ordre des Lames,
Chevalier Impérial de Colmar
Dame de Wimmenum,




Faict au Castel de Nancy le dix-septième jour de Juin de l'an de grâce MCDLX

Noa de Valfrey,
Duc élu de Lorraine,
Seigneur des Villedieu,



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